FORECLOSURE MAZE
Sun-Sentinel, December 9, 2010

Le labyrinthe des saisies (Foreclosure)

Prends de 210 a 270 jours si rien n`accroche

Pour commencer

PERIODE DE 30 A 90 JOURS

Un propriétaire achète une maison et un préteur lui avances les sous.

(Le préteur vends le prêt sur un marché secondaire et l’utilises pour faire d’autres prêts)

Le préteur original ou un autre collecte les intérêts, conserve une trace des assurances etc.

L’emprunteur est en retard ou ne fait pas ses paiements.

Le préteur rapporte son cas à un avocat. Normalement 30 a 90 jours après que l’emprunteur aie fait défaut de paiement.

PERIODE DE 120 JOURS

Le bureau d’avocat fait une recherche de titre pour savoir qui est propriétaire et qui a des liens sur la propriété.

Le bureau d’avocat dépose une plainte à la cour et un avis qu`une poursuite en attente de paiement est émise.

-le plaintif rappelle les clauses du prêt à l’emprunteur et lui demande de faire immédiatement ses paiements

-une poursuite est émise et un huissier est chargé de la remettre a l’emprunteur

PERIODE DE 20 JOURS

L’emprunteur a 20 jours a partir de la réception pour répondre.

-si l’emprunteur ne répond pas, le préteur peut avertir la cour que le prêt est en défaut de paiement.

-L’emprunteur peut demander à la cour d’abandonner la poursuite ou répondre à la plainte.

Pour les saisies remplie après le 1 juillet 2010 pour les les propriétés homesteades

, l’emprunteur et l’huissier vont en médiation avant que le juge ordonne la saisie.

Pour les autres cas de saisies

L’emprunteur peut demander la médiation : ce que la cour permet habituellement.

La médiation est supposé fixée en dedans de 120 jours après que la demande de saisie ait été faite.

-Le médiateur fait un rapport avec le clerc de la cour, et, si l’emprunteur ne coopère pas, l’huissier procède a la saisie.

-Le préteur remplie une motion pour un jugement sommaire et une audition peut être cédulée pas plus tard que 20 jours après que la motion de poursuite soit fixée.

PERIODE DE 20 JOURS

-La saisie peut être cancellée par la cour arrêtée si l’emprunteur demande la protection de la loi fédérale de banqueroute.

-Le juge approuve la saisie. Le clerc de la cour fixe une vente de saisie dans 20 jours ou plus tard de la date du jugement.

-PERIODE DE 20 JOURS

-la vente de saisie est tenue en ligne. Environ 10 jours après, la vente est confirmée et le clerc de la cour émet un certificat de vente à l’enrichisseur.

SOIT----Le clerc émet un certificat de titre, transférant la propriété à enrichisseur

----Le nouveau propriétaire demande au clerc pour un avis au shérif ou au précédent propriétaire si il demeure encore dans la propriété..Généralement, l’éviction a lieu quelques jours après l’avis.

SOIT----Si la vente n’a pas apportée assez d’argent pour payer l’emprunt, l’huissier peut réclamer un jugement par défaut contre l’emprunteur, soit sans le cas de saisie soit dans une poursuite séparée suivant 5 ans du jugement de saisie.

PERIODE DE 10 ANS

Selon la loi de la Floride, le jugement par défaut est valide pour 10 ans et peut être renouvelle pour un autre 10 ans.