vendredi 20 mai 2011

NOTE AU SUJET DE L’ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC

Pour être couverte par le régime d'assurance maladie, toute personne établie au Québec doit y être présente.

La règle à respecter

Il faut être présent au Québec plus de la moitié de l'année. La Régie effectue des vérifications à ce sujet. Précisément, il faut totaliser moins de 183 jours d'absence dans une même année civile. (Les séjours de 21 jours ou moins ne comptent pas et les dates de départ et de retour ne sont pas considérées comme des journées d'absence du Québec.)

La personne qui ne respecte pas cette condition cesse d'être couverte par le régime d'assurance maladie pour toutes les années civiles où elle s'absente 183 jours ou plus. La Régie lui demandera de rembourser le coût des services de santé reçus pendant cette période.

Année civile

Une année civile commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre d'une même année.

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