Recours collectif autorisé
Le financement à 0% d’intérêt pour l’achat d’une automobile existe-t-il
vraiment? La Cour supérieure du Québec vient d’autoriser un recours
collectif sur cette question qui touche des dizaines de milliers de
consommateurs.
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE Des recours ont été autorisés contreChrysler, Ford etMitsubishi. En décembre 2001, Ange Marie Bourdages a acheté une Chrysler Neon 2002 au prix de 19 765$ plus taxes et frais. Elle s’est prévalue du financement à 0% d’intérêt offert par Chrysler.
Six mois plus tard, Mme Bourdages a eu la surprise de voir dans un journal une publicité annonçant le même véhicule à un prix «substantiellement» moins élevé. Elle a téléphoné au concessionnaire pour obtenir des explications. Celui-ci lui a indiqué que les clients qui payaient comptant avaient droit à un rabais de 3000$. Compte tenu de ce supplément de 3000$, Mme Bourdages et ses avocats, Fredy Adams et Gilles Gareau, calculent que le taux d’intérêt réel n’est pas de 0%, mais plutôt de 13,8% par année pour la période de 59 mois prévue au contrat de financement.
PHOTO ARCHIVES LA PRESSE Des recours ont été autorisés contreChrysler, Ford etMitsubishi. En décembre 2001, Ange Marie Bourdages a acheté une Chrysler Neon 2002 au prix de 19 765$ plus taxes et frais. Elle s’est prévalue du financement à 0% d’intérêt offert par Chrysler.
Six mois plus tard, Mme Bourdages a eu la surprise de voir dans un journal une publicité annonçant le même véhicule à un prix «substantiellement» moins élevé. Elle a téléphoné au concessionnaire pour obtenir des explications. Celui-ci lui a indiqué que les clients qui payaient comptant avaient droit à un rabais de 3000$. Compte tenu de ce supplément de 3000$, Mme Bourdages et ses avocats, Fredy Adams et Gilles Gareau, calculent que le taux d’intérêt réel n’est pas de 0%, mais plutôt de 13,8% par année pour la période de 59 mois prévue au contrat de financement.
Une première tentative de recours collectif sur cette question
avait échoué en septembre 2009 après sept ans de procédures. La requête
de Mme Bourdages a été déposée en novembre 2006. Dans une décision
rendue la semaine dernière, le juge Yves Poirier a autorisé le recours
contre Chrysler ainsi que deux autres visant Ford et Mitsubishi.
Les consommateurs touchés sont ceux qui ont acheté un véhicule Chrysler ou Ford entre le 4 novembre 1999 et le 18 février 2003 ou un Mitsubishi entre le 6mars 2004 et le 18 février 2013.
Les consommateurs touchés sont ceux qui ont acheté un véhicule Chrysler ou Ford entre le 4 novembre 1999 et le 18 février 2003 ou un Mitsubishi entre le 6mars 2004 et le 18 février 2013.
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